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Décret exécutif n° 24-196 du 11 Juin 2024
Référence : DE 24-196
🌍 Pays : Algérie
Résumé :
Le décret exécutif n° 24‑196 du 11 juin 2024 vient modifier et renforcer plusieurs dispositions du décret n° 06‑198 relatif aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Environnement
Statut : En vigueur
Décret n° 94-347 du 2 mai 1994
Référence : Décret n° 94-347 du 2 mai 1994
🌍 Pays : France
Résumé :
Ce dĂ©cret fixe les exigences de sĂ©curitĂ© et de santĂ© Ă prendre en compte lors de la conception et de la construction des lieux de travail. Il vise notamment les conditions d’Ă©vacuation, les installations techniques, les Ă©quipements de chauffage ainsi que
Statut : En vigueur
Référence : Ordonnance 96-19
🌍 Pays : Algérie
Résumé :
L’Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 a Ă©tĂ© adoptĂ©e afin de renforcer la protection sociale des travailleurs victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en AlgĂ©rie. Elle apporte plusieurs modifications Ă la loi n° 83-13.
Sécurité
Statut : En vigueur
