Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 a été publié au Journal officiel n° 178 du 2 août 2025. Il précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et par les employeurs dans le passeport de prévention prévu à l’article L. 4141-5 du Code du travail.

Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail, avait déjà été cadré par le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022. Le nouvel arrêté vient compléter ce texte en détaillant les champs de formation concernés, les conditions d’éligibilité, les délais de déclaration et les modalités de vérification et de correction des données enregistrées dans le passeport de prévention.

Les formations SST éligibles à déclaration dans le passeport de prévention couvrent un large spectre (gestes et postures, manipulation de produits dangereux, premiers secours, etc.) et doivent répondre à des critères de contenu définis par le comité national de prévention et de santé au travail. Le décret précise les pièces justificatives à fournir, les délais impartis aux organismes de formation et aux employeurs, ainsi que les procédures dématérialisées à utiliser pour l’alimentation du passeport de prévention.

L’entrée en vigueur de ce décret s’opère de manière progressive :

• Pour les organismes de formation, obligation de déclaration à compter du 1er septembre 2025.
• Pour les employeurs, ouverture de leur espace de déclaration au premier trimestre 2026, et obligation au plus tard le 31 mars 2026.
• Les fonctionnalités liées à l’import en masse et à l’alimentation automatique des certifications dans le passeport seront opérationnelles d’ici au 31 décembre 2026.

La période transitoire permet aux différents acteurs de tester les outils et de s’approprier les nouvelles règles de reporting. Les organismes de formation disposent jusqu’au 30 juin 2026 pour déclarer l’ensemble des formations délivrées, et les employeurs jusqu’au 30 septembre 2026 pour intégrer et vérifier les déclarations les concernant.

En pratique, ce décret renforce la fiabilité et la traçabilité des compétences SST en entreprise. Les organismes devront adapter leurs systèmes d’information pour communiquer directement avec le portail du passeport, tandis que les employeurs devront mettre en place des routines de vérification et de correction des données. Cette digitalisation vise à simplifier la démarche administrative, à garantir la conformité réglementaire et à offrir une visibilité en temps réel sur le niveau de prévention dans les organisations.