Décret exécutif n° 24-196 du 11 Juin 2024
Référence : DE 24-196
Résumé :
Le décret exécutif n° 24‑196 du 11 juin 2024 vient modifier et renforcer plusieurs dispositions du décret n° 06‑198 relatif aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Domaine : Environnement
Statut : En vigueur
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{/pays==’Algérie’}
Décret exécutif n° 24-196 du 11 Juin 2024
Référence : DE 24-196
Résumé :
Le décret exécutif n° 24‑196 du 11 juin 2024 vient modifier et renforcer plusieurs dispositions du décret n° 06‑198 relatif aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Domaine : Environnement
Statut : En vigueur
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{/pays==’France’}
