En France, À partir du 1er janvier 2027, une réforme importante va modifier la durée maximale d’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Jusqu’ici, les indemnités journalières pouvaient être versées sans limite de temps, tant que l’état de santé empêchait la reprise du travail. Cette situation va évoluer : un plafond de 4 ans sera désormais appliqué.

Cette nouvelle règle vise à harmoniser le dispositif et à clarifier le parcours des salariés en arrêt long. Concrètement, les indemnités journalières ne pourront plus dépasser 48 mois. Une fois cette durée atteinte, l’état de la personne sera automatiquement considéré comme consolidé, ce qui entraînera un basculement vers le régime d’incapacité permanente, avec un taux fixé selon les séquelles constatées.

La réforme prévoit également un cas particulier pour les salariés qui reprennent leur activité après un premier arrêt. Si la reprise dure au moins un an, et qu’un nouvel arrêt survient pour la même cause professionnelle, un nouveau droit à indemnisation pourra s’ouvrir, avec une limite de 4 ans supplémentaires. Ce mécanisme évite de pénaliser les travailleurs qui tentent une reprise mais doivent interrompre à nouveau leur activité.

Pour les maladies professionnelles, la date retenue pour appliquer la réforme n’est pas celle de la déclaration, mais celle de la première constatation médicale. C’est ce repère qui déterminera si la limite des 4 ans s’applique.

Avec cette évolution, le gouvernement souhaite rendre le système plus lisible, mieux encadrer les arrêts de longue durée et faciliter la transition vers l’indemnisation en incapacité permanente lorsque l’état de santé ne permet plus une reprise du travail. Les fiches officielles continueront de préciser les démarches, les calculs et les droits associés à chaque situation.