Le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT, l’instance spécialisée qui tranche les litiges en matière de relations de travail et de santé‑sécurité) a rendu une décision qui pourrait faire jurisprudence. Une employée agressée sexuellement par un consultant après une fête organisée par son entreprise a été reconnue comme victime d’un accident de travail, ce qui ouvre la voie à une indemnisation par la CNESST — la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, l’organisme public chargé de la prévention et de l’indemnisation des lésions professionnelles au Québec.

L’affaire concerne une analyste de données travaillant pour une entreprise de jeux vidéo. En mars 2022, l’employeur organise une activité sociale dans un hôtel du Vieux‑Montréal pour célébrer le lancement d’un nouveau jeu. L’événement, festif mais clairement lié au travail, inclut la distribution de coupons d’alcool aux participants. À la fin de la soirée, la travailleuse, en état d’ébriété, demande à être raccompagnée. Un consultant ayant participé à l’activité se propose. Une fois arrivée chez elle, il l’agresse sexuellement de manière violente, entraînant un traumatisme psychologique sévère et un diagnostic de trouble anxieux aigu.

Dans un premier temps, la CNESST avait refusé de reconnaître la lésion professionnelle, estimant que l’agression relevait de la vie privée. Le TAT a toutefois renversé cette décision. Le Tribunal a jugé que l’événement était survenu à l’occasion du travail, car il découlait directement d’une activité organisée par l’employeur. La participation, bien que non obligatoire, était encouragée et visait à renforcer la cohésion interne. Le retour à domicile, dans ce contexte, faisait encore partie du prolongement de l’activité professionnelle. Le fait que l’agresseur soit un consultant dont les services étaient utilisés par l’entreprise a également renforcé le lien avec le travail.

Cette décision est particulièrement importante, car elle reconnaît qu’une violence sexuelle peut constituer un accident de travail, même lorsqu’elle survient en dehors des lieux de travail et après une activité sociale. Elle rappelle que les événements organisés par l’employeur — fêtes, sorties, activités de cohésion — engagent sa responsabilité, notamment lorsque des facteurs de risque comme l’alcool, les déplacements ou les relations professionnelles sont présents.

Pour les professionnels QHSE, cette affaire met en lumière un enjeu essentiel : la prévention des risques lors des activités sociales d’entreprise. Encadrement de la consommation d’alcool, gestion des déplacements, sensibilisation aux comportements inappropriés, formation sur les violences sexuelles et clarification des responsabilités sont autant de mesures indispensables pour protéger les employés et réduire les risques juridiques.